1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet orchestredechambredelagironde.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association « Les Amis de l’Orchestre de Chambre de la Gironde » – Contact: orchestredechambredelagironde@gmail.com – 0683301435 – Adresse : Mairie – 33890 Gensac.

Directeur de la publication : Jacquie Franc de Ferrière – Contact : orchestredechambredelagironde@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Création et réalisation du site : Sophie Provain www.sophie-provain.com

Délégué à la protection des données : Sophie Provain – sophieprovain@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AAOCG (Les Amis de l’Orchestre de Chambre de la Gironde) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes et logos.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’AAOCG ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site orchestredechambredelagironde.fr

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L’AAOCG s’engage à sécuriser au mieux le site orchestredechambredelagironde.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site orchestredechambredelagironde.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Libourne.